Lors de l’emménagement d’un locataire ou de son départ d’un logement, il est nécessaire et très fortement recommandé d’établir un état des lieux à l’entrée puis à la sortie des locataires. Trop souvent négligé que cela soit par le temps consacré ou par son formalisme, ce document est pourtant nécessaire, voire essentiel, car il joue un rôle clé et crucial dans la bonne relation entre un bailleur et son locataire.
Mais à quoi sert exactement ce document ? Comment est-il établi ?
Qu'est ce que l'état des lieux ?
L’état des lieux est un document juridique établi de manière contradictoire entre les parties tant pour de la location meublée que pour la location nue, il décrit précisément l’état du logement, de ses équipements et de son mobilier à l’entrée du locataire puis lors de sa sortie des lieux.
Ainsi, ce document, permet de comparer l’état d’un bien. Cette comparaison permet de localiser, déterminer si d’éventuelles dégradations ont été commises pendant la durée de la période locative.
L’état des lieux peut être établi sous format papier ou par des professionnels qui sont généralement dotés d’un logiciel métier. Attention, le formalisme doit être le même à l’entrée comme à la sortie afin que le document soit valable. Pour les bailleurs, ce document est une photographie précise de l’état dans lequel son bien immobilier a été transmis à un locataire, et surtout l’état dans lequel il lui a été restitué lors de son départ. Pour les locataires, il garantit également ses droits en cas de retenues souvent abusives et non justifiées sur son dépôt de garantie par certains bailleurs.
Le contenu de l'état des lieux
Le propriétaire, ou l’agence le représentant, va examiner le logement en détail, du sol au plafond, en passant par les murs et l’ensemble des équipements fournis dans l’appartement. Dans l’idéal, le bailleur se charge également de prendre des photos, afin d’illustrer l’état général du logement et préciser les localisations exactes des dégradations déjà existantes.
Deux notions sont très importantes à bien définir avec le locataire lors de son entrée dans les lieux, celle qui relève de « l’usage » du logement loué et celle qui relève de la « dégradation ».
La précision et la distinction entre ces deux notions sont très importantes et plus que nécessaires lorsque l’on réalise un état des lieux.
Par exemple, si un mur recouvert de tapisserie possède déjà quelques légères traces d’usage dues aux locataires successifs, ce mur tapissé est donc en bon état d’usage. Si au départ du locataire, il est constaté de nombreuses déchirures non constatées par les parties lors de l’état des lieux d’entrée, il conviendra alors de relever avec précision ces dégradations, indiquer leurs emplacements et si possible joindre des photos afin de justifier d’une éventuelle ponction sur le dépôt de garantie du locataire (avec facture obligatoire des réparations à l’appui).
Que faut-il retenir ?
L’état des lieux est donc un rendez-vous qui demande du temps, mais qu’il ne faut surtout pas négliger afin d’éviter les litiges entre les parties prenantes. Selon la surface et le type de location ( meublé ou non ), notre société de gestion immobilière y consacre généralement entre 1h30 et parfois plus de 3h.
Sachez que lorsqu’il n’a pas été établi d’état des lieux contradictoire à l’entrée, l’article 1731 du code civil prévoit que le logement est présumé avoir été remis en bon état d’usage et de réparations locatives au locataire. Sauf à apporter la preuve que le propriétaire bailleur s’est opposé à la réalisation de celui-ci, le locataire pourra donc être tenu pour responsable de toutes les dégradations et réparations constatées lors de son départ des lieux.
Ainsi, l’état des lieux est bien plus qu’une simple formalité administrative, il est un document fondamental permettant de pouvoir éviter de nombreux problèmes et souvent lever toute ambiguïté entre les parties. Il protège autant les intérêts du locataire que celui du propriétaire bailleur. Pour cela l’état des lieux se doit d’être établi correctement, en respectant un formalisme précis et en prenant le temps nécessaire.
Au travers de notre structure de gestion immobilière haut de gamme, nous gérons actuellement pour le compte de clients tant privés qu’institutionnels plus de 200 lots sur Bordeaux intra-muros. Nous sommes formés et équipés afin de réaliser de façon la plus précise que possible nos états des lieux sur Bordeaux centre-ville, et cela avec un logiciel professionnel dédié. Ainsi, n’ayez plus de craintes dans la gestion de cette tâche en la confiant à des professionnels de l’immobilier bordelais ayant une réelle expertise dans le domaine de la location. Cette mission peut nous être confiée via un mandat de location simple ou pour encore moins de soucis liés à la mise en location d’un bien immobilier, via un mandat de gestion.
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